Actes réglementaires
Vous pourrez trouver ici tous les documents mis à disposition par la mairie pour vous accompagner dans vos démarches, prendre connaissance des marchés publics, et autres éléments de réglementations.
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LISTE-ASSISTANTES-MATERNELLES-AGREES.pdf Taille du fichier: 82 Ko
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reglement-ECVM.pdf Taille du fichier: 486 Ko
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REGLEMENT-GENERAL-SUR-LA-PROTECTION-DES-DONNEES-RGPD.pdf Taille du fichier: 354 Ko