Demande de logement social
Si vous êtes à la recherche d’un logement social, vous pouvez retirer un dossier en mairie, à l’agence d’un bailleur ou le télécharger ci-après.
Une commission communale de pré-attribution étudie et donne un avis sur les dossiers de demande de logement mais la décision finale appartient au bailleur propriétaires des logements.
Ou faire la demande en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Listes des pièces à joindre au dossier :
1/ Etat-Civil
- Carte d’identité recto-verso du demandeur,
- Carte de séjour du demandeur, du conjoint et des enfants majeurs,
- Livret de famille,
- Certificat de grossesse,
- Jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation ou lettre de l’avocat pour procédure en cours,
- Certificat de PACS,
- Jugement de tutelle ou curatelle.
2/ Justificatif de ressources
- Contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire,
- État récapitulatif de vos missions intérimaires et 3 derniers bulletins de salaire,
- Titre de pension, d’invalidité ou de retraite,
- Dernière notification de la Caisse d’Allocations Familiales,
- Dernière notification du Pôle Emploi et 3 derniers avis de paiement,
- Artisans et commerçants : inscription au registre de commerce ou répertoire des métiers,
- Relevé d’Identité Bancaire.
3/ Logement actuel
- Attestation de votre propriétaire avec son nom, adresse et téléphone revêtue de la mention “est à jour de ses loyers à la date de la demande de logement”, ainsi que la dernière quittance de loyer”,
- Attestation de votre propriétaire revêtue de la mention “parti à jour de loyer”,
- Dernière taxe foncière,
- Attestation des organismes prêteurs précisant que l’accédant est à jour de ses remboursements,
- Certificat d’hébergement,
- Dernier avis d’imposition et dernière déclaration d’impôts
Documents utiles :