Bruits et autres nuisances
« Le bien vivre ensemble…»
A comme ambroisie
L’arrêté préfectoral n° 2000-1572 indique :« de juguler la prolifération de l’ambroisie et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droits ou occupants à quel titre que ce soit » (y compris agricoles) …sont tenus de prévenir la pousse de plant d’ambroisie, de nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l’ambroisie.» Si vous voyez de l’ambroisie chez vous, arrachez-la ! Hors de votre propriété, signalez la zone infestée auprès de la mairie ou par le biais de l’application « ambroisie ».
B comme bruit
Quelques extraits de l’arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997 :
Article 8 : “Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.”
Article 9 :” les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
– Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
– Les dimanches et jours fériés de 10h 00 à 12 h 00.
En cas de non-respect, vous risquez en tant que particulier une amende de 68 €.”
Article 10 : “Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.”
B comme brûlage
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules qui véhiculent des composés cancérigènes comme les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
En cas de non-respect, vous risquez en tant que particulier une contravention d’un montant de 450€.
E comme excréments
Merci de respecter la propreté des rues de la commune et la tranquillité de vos voisins en ramassant les crottes de votre animal. Un petit sachet plastique attaché à la laisse du chien doit être la règle pour parer à toute situation.
H comme haie
Les articles 671, 672 et 673 du code civil fixent :
« Les arbres dont la hauteur est ou sera supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance supérieure à 2 m de la propriété du voisin.
Les arbres dont la hauteur est ou sera inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance supérieure à 0,5 m de la propriété du voisin ».
La hauteur maximum pour les haies est de 2 mètres. Les haies ne doivent pas empiéter sur l’espace public.
En cas de non-respect de ces distances, le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction des plantations à une hauteur légale.
S comme stationnement
Le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 fait référence à un article du code de la route et punit d’une amende forfaitaire de 135 € les arrêts ou stationnements “très gênants”, notamment sur les trottoirs.
