Urbanisme

L’urbanisme est le processus de conception, de régulation et de développement des zones urbaines. Il implique l’application du droit foncier pour contrôler l’utilisation des terrains en conformité avec les règles établies par les documents de planification et les normes d’urbanisme. Son objectif majeur est d’organiser l’espace urbain de manière à répondre aux besoins des résidents, des travailleurs, des visiteurs et des usagers de la commune.

L’urbanisme englobe diverses actions telles que l’établissement de plans d’occupation des sols, l’octroi de permis de construction, la conception de quartiers résidentiels, commerciaux et industriels, ainsi que la gestion des infrastructures et de l’environnement urbain. Il vise à créer des villes fonctionnelles, esthétiques et accessibles, tout en tenant compte de la densité de population, de la qualité de vie, de la préservation de l’environnement et de la diversité sociale. L’urbanisme joue un rôle essentiel dans la création de villes durables et harmonieuses.

Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme de la mairie. La demande d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer. 
Avant d’engager des travaux, et tout au long de leur réalisation des actes administratifs doivent être déposés en mairie :

Au titre des autorisations d’urbanisme :

•   Déclaration préalable
•   Permis de construire
•   Permis de construire modificatif
•   Permis d’aménager
•   Permis de démolir

 Lors du déroulement des travaux :

Une déclaration d’ouverture de chantier doit être déposée en mairie. L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme
La déclaration d’achèvement des travaux dite “déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)” est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction pour :

• le permis de construire,
• le permis d’aménager,
• la déclaration préalable.

Elle doit être déposée en mairie dès la fin des travaux.

Le retrait des formulaires
Pour les autorisations d’urbanisme vous pouvez :

• Remplir vos formulaires en ligne : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
• Retirer vos formulaires à la mairie auprès du service urbanisme 
• Télécharger vos formulaires sur le site : www.Service-Public.fr

Eliane JOURDAN, au service Urbanisme vous accueille pour vous guider dans vos démarches et répondre à toutes vos questions relatives au droit des sols. Merci de prendre contact par téléphone au 04 74 94 27 64 ou par mail ejourdan.vaulxmilieu@orange.fr