Vos projets et travaux
Tout savoir pour mener vos projets et travaux sur la commune
Principe :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle est exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Travaux concernés :
La déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
• Travaux de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (par exemple les abris de jardin). Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine (zone U). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
• Travaux de ravalement de façade ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (par exemple création ou modification d’une ouverture),
• Mur de clôture,
• Piscine
Démarche :
- remplir vos formulaires en ligne : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
ou - retirer vos formulaires en mairie, à compléter et à déposer en 3 exemplaires en mairie.
Renseignements en ligne : Déclaration préalable
Instruction de la demande :
Le délai d’instruction de votre dossier est de un mois à la condition qu’il soit complet.
Principe :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Travaux concernés :
Le permis de construire est exigé pour la réalisation de travaux d’une surface de plancher de plus de 40m² en zone urbaine (Zone U) et de 20m² dans les autres zones.
Exemples : maison individuelle, agrandissement, garage, etc.
Démarche :
– remplir vos formulaires en ligne : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
ou
– retirer vos formulaires en mairie, à compléter et à déposer en 4 exemplaires en mairie.
Renseignements en ligne : Permis de construire
Instruction de la demande :
Pour la construction d’une maison individuelle ou un agrandissement, le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois à la condition qu’il soit complet.