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Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Vaulx-Milieu :

Hôtel de ville de Vaulx-Milieu

7 place de l’Eglise
38 090 Vaulx-Milieu
Tél : 04 74 94 27 64
Fax : 04 74 95 68 93

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Dominique BERGER en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société IONOS, 7  Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Vaulx-Milieu. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Vaulx-Milieu dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Vaulx-Milieu est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

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